Le "Livre III" du Code minier définit les "Dispositions sociales" notamment les "Conditions de travail et santé et sécurité au travail" [5]. Au Canada, le Québec [6] et l'Ontario [7] possèdent aussi une réglementation sur la santé et sécurité au travail dans le domaine minier.

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5 TABLE DES MATIÈRES 1. LA LOI CONCERNANT LES PROPRIÉTAIRES, LES EXPLOITANTS ET LES CONDUCTEURS DE VÉHICULES LOURDS 9 1.1 Contexte et objectifs 9 1.2 Les mécanismes prévus par la Loi 10 1.3 Les véhicules lourds visés 12 1.4 Les personnes visées 13 2.

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